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Pas de droit sans jurisprudence !
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Pas de droit sans jurisprudence !

Nathalie Levray |  le 05/03/2014  |  ImmobilierRéglementation

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Opérations Immobilières publie chaque semaine sur le web et chaque mois dans sa revue, les décisions des cours d’appel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, analysées et commentées par les avocats spécialisés du cabinet Lefèvre Pelletier et associés.

Parce que la jurisprudence est source effective de notre droit, Opérations Immobilières se devait, vous devait, d’aller plus loin. C’est pourquoi elle édite, à votre intention, le recueil pratique des jurisprudences qui ont marqué l’année 2013.

Ce corpus est un outil essentiel pour le professionnel qui applique le droit au quotidien et veut rester à la page du secteur de l’immobilier et de la construction. Nul, en effet, ne peut dénier l’importance de la jurisprudence. Déjà, à son époque, Portalis* le constatait : « Il est impossible au législateur de pourvoir à tout ». Et le magistrat ajoutait : « Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. (...) Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges. »

Rien n’a changé depuis. Alors que les parlementaires votent les lois et fabriquent des règles, parfois obscures, lacunaires ou imprécises, les décisions de jurisprudence alimentent encore et toujours le corpus juridique. Ce hors-série, dans un contexte inflationniste de lois, de règlements et de normes, vous est indispensable, pour éclairer la pratique des magistrats lorsqu’ils appliquent les lois.

Commandez-le dès aujourd’hui ! Cliquez ici

* : Discours préliminaire sur le projet de code civil du 1er pluviôse an IX de Jean-Etienne-Marie Portalis

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