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PAS DE DROIT D'AUTEUR POUR HENRI CIRIANI

le 13/01/2017  |  Bouches-du-Rhône

Condamné en première instance pour avoir fait réaliser, en 2013, par son propre service d'architecture, une extension de 800 m2 du musée de l'Arles antique conçu par Henri Ciriani en 1995, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a obtenu l'annulation de ce jugement par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Réfutant l'atteinte au droit d'auteur de l'architecte, cette dernière a argué le droit de propriété du maître d'ouvrage sur un bâtiment à vocation utilitaire lui permettant d'y apporter des modifications pour l'adapter à des besoins nouveaux.

Si la requête d'Henri Ciriani semblait quelque peu excessive, la moindre des choses aurait été de lui accorder un droit de regard.

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