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Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible
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Réponse ministérielle

Pas de caravane ni de mobil-home sur un terrain classé non constructible

Isabelle d'Aloia |  le 12/07/2018  |  Droit de l'urbanismeEnvironnement

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Avec la période estivale les caravanes ou autres mobil-home vont fleurir sur les terrains de l'Hexagone. Quelles réglementation ou quelle démarche doivent être engagées pour ces installations provisoires? Le ministère de la Transition écologique et solidaire répond.

 

 

Un sénateur, Jean Louis Masson, s'interroge sur les personnes qui souhaitent s'installer en période estivale et à titre [...]

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