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Pas d’éoliennes en pleine montagne !

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 01/07/2010  |  RéglementationEnergies renouvelablesBâtimentEnergieImmobilier

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Urbanisme et environnement -

Par arrêtés, un préfet délivre en 2004 deux permis de construire en vue de la réalisation d'un parc éolien dans une zone montagneuse. La cour administrative d'appel infirme partiellement le jugement du tribunal administratif qui a rejeté le recours formé par M. X contre ces permis.

M. X soutient notamment que les permis de construire litigieux ont été délivrés en méconnaissance des dispositions de [...]

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