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Parution (enfin !) de la nouvelle circulaire des architectes-conseils et des paysagistes-conseils

C.V. |  le 08/06/2012  |  France AménagementArchitecture

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La circulaire précisant le rôle et les missions des architectes-conseils et des paysagistes-conseils de l'Etat est enfin en ligne.

Signée le 2 mai, mise en ligne le 4 juin… Après avoir été discutée et amendée pendant des mois -pas moins de 24 versions-, la circulaire fixant le cadre dans lequel les directions régionales et départementales coordonnent et animent le réseau des architectes-conseils et des paysagistes-conseils de l'Etat est enfin parue (NOR : DEVL1206752C).

Rédigée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (gouvernement Fillon), cette circulaire, désormais commune aux deux corps et en accord avec la nouvelle structuration des services déconcentrés de l’Etat, rappelle et précise les missions antérieurement définies (circulaires du 9 mai 1989, 27 juin 1996, 25 novembre 2004 qui sont abrogées) et les fait évoluer. Principale évolution : des missions de conseil renforcées, tant au niveau régional que départemental, en vue d’intégrer les objectifs prioritaires des lois dites « Grenelle 1 et 2 » et de la démarche « Urbanisme de projet ».

 Retrouver la circulaire sur : legifrance.gouv.fr

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