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Parution du décret instaurant le doublement de la prime à la cuve de fioul

Defawe Philippe |  le 17/01/2008  |  France entièreRéglementationRéglementation des marchés privés

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Le décret instaurant un doublement de la prime à la cuve de fioul domestique, pour les ménages modestes confrontés à une flambée des prix des hydrocarbures, a été publié jeudi au Journal Officiel.
Cette aide, d'un montant de 150 euros contre 75 euros en 2006, devrait bénéficier à près de 700.000 ménages non imposables en 2006, qui ont acheté ou se sont fait livrer du fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008, rappelle le décret.
La prime sera financée par les distributeurs de carburants, grâce à un "fonds social pour le chauffage des ménages" alimenté par un "prélèvement exceptionnel" sur les bénéfices de ces distributeurs.
Ce dispositif a été instauré par la loi rectificative du budget 2007 (collectif budgétaire), adoptée en décembre par le Parlement.
Le groupe pétrolier français Total a versé pour sa part 100 millions d'euros fin décembre à ce fonds.
©AFP

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