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Parution d’une nouvelle carte sismique nationale

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 04/11/2010  |  ERPBâtimentMaison individuelleRisques naturelsRéglementation

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Urbanisme et environnement -

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux catégories, respectivement dites « à risque normal » et « à risque spécial ». La catégorie dite « à risque normal » comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, établissements recevant du public, etc.). La catégorie dite « à risque spécial » comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages, même mineurs résultant d'un séisme, peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations (installations de type nucléaire, barrages, ponts ou industries Seveso).

Le présent décret procède à une réévaluation de l’aléa sismique pour les bâtiments, équipements et installations [...]

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