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Parution au JO de l'arrêté sur la hausse des tarifs du gaz au 1er janvier

Defawe Philippe |  le 02/01/2008  |  France entièreRéglementationRéglementation des marchés privés

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L'arrêté fixant la hausse des tarifs du gaz de 4% au 1er janvier pour les particuliers a été publié dimanche au Journal officiel, et une nouvelle augmentation pourrait intervenir au premier semestre 2008.
Les tarifs réglementés du gaz "augmentent de 0,173 centime d'euros par kilowatt/heure en moyenne à compter du 1er janvier 2008", soit 4%, précise le JO.
La majoration décidée par le gouvernement devrait se traduire par une hausse de la facture comprise entre 1 et 5 euros TTC par mois pour les quelque 7 millions de Français qui se chauffent au gaz, selon les calculs de l'AFP.

Cette hausse intervient malgré un avis "défavorable" de la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui n'est que consultatif, publié également dans le JO de dimanche.
La CRE explique qu'une telle hausse "ne permet pas d'assurer que les tarifs couvrent les coûts moyens complets de Gaz de France au 1er janvier 2008" et recommande une hausse de 6,4%.
Pour la CRE, la conjoncture actuelle de prix du pétrole élevés "laisse présager" une nouvelle hausse, qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2008.

Gaz de France réclamait de son côté une hausse de 6,1% pour compenser ses coûts d'approvisionnement. En raison de la récente flambée des prix du pétrole, le groupe gazier, qui importe l'essentiel de son gaz par des contrats de long terme dont les prix sont indexés sur le brut, a vu grimper ses coûts d'approvisionnement.
La hausse décidée par le gouvernement et les barèmes lui correspondant "constituent une barrière à l'entrée des fournisseurs alternatifs", ajoute la CRE.
La Commission, qui précise avoir été saisie le 24 décembre par le gouvernement sur ce projet d'arrêté, "déplore" par ailleurs "avoir été saisie si tardivement pour un mouvement prévu le 1er janvier 2008".
"Cette saisine tardive ne lui a pas permis d'organiser toutes les auditions formelles auxquelles elle procède habituellement", souligne-t-elle, précisant ne pas avoir pu notamment "entendre les associations de consommateurs".
La CRE a en revanche émis un avis "favorable" sur le barème de tarifs proposé à Gaz de France pour les grands professionnels.
"Ce mouvement représente une hausse moyenne comprise entre 10,5% et 11,6%, suivant les tarifs et les caractéristiques des clients", plus ou moins gros consommateurs d'énergie, précise cet avis.
Gaz de France réclamait une hausse de tarifs de 10% pour les entreprises.
©AFP

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