En direct

Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018

Service Réglementation |  le 08/10/2018  |  TransportsDroit de l'environnementVeille JODébat publicTerritoires

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réseaux routiers

Transports exceptionnels. Un arrêté complète et modifie la liste des réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié. Comme le précise la notice du texte, "ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets de département concernés, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. À chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter. Ces réseaux sont réservés aux convois comportant une charge maximale par essieu n'excédant pas 12 tonnes et une distance entre essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,36 mètre."
Le réseau « TE120 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant (PTR) n'excède pas 120 tonnes, le réseau « TE94 » à ceux dont le PTR n'excède pas 94 tonnes et le réseau « TE72 » à ceux dont le PTR n'excède pas 72 tonnes.

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (NOR : INTS1813266A)

Gestion des eaux

Participation du public. Un décret modifie les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Objectif : prendre en compte les modifications législatives prévues par  l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental ainsi que les changements apportés par la loi Biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016. La notice de ce texte indique qu'il "précise également la notion de détérioration des masses d'eau suite à la jurisprudence apportée par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2015. Il prend en compte les recommandations formulées par le Comité national de l'eau quant à une simplification des procédures de modification et de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux".

Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Transports ferroviaires lyonnais

Débat public. La Commission nationale du débat public (CNDP) décide que le projet des aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais fera l'objet d'un débat public. Les raisons invoquées sont les enjeux environnementaux, d'aménagement du territoire et d'urbanisme importants de ce projet et l'impact sur les services ferroviaires péri-urbains et régionaux mais également sur les liaisons grandes distances en France et à l'international. L'animation du débat public sera confiée à une commission particulière présidée par Jean-Claude Ruysschaert.

Pour mémoire, cette réalisation consiste en l'ajout de deux nouvelles voies entre Saint-Clair et Guillotière sur environ 10 km, l'extension de la Gare de la Part-Dieu et le passage à 4 voies en surface de la ligne Lyon-Grenoble sur la section entre Saint-Fons et Grenay.

Décision n° 2018/76/nœud ferroviaire lyonnais long terme/1 du 3 octobre 2018 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais (NOR : CNPX1827141S)

Numérique

Récupération des documents du coffre-fort numérique. Un décret apporte des précisions sur les conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique prévu au 5 de l’article L.103 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article L. 103 établit la définition légale d’un service de coffre-fort numérique ainsi que son objet et ses critères de fonctionnement. Il a été créé par l’article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ainsi que l’article 1er de l’ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l’identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique

Conventions collectives

Ouvriers et Etam. Trois arrêtés viennent étendre des accords territoriaux en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics.

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1826604A)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1826606A)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant extension d'un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1826608A)

Nominations

Transition écologique et solidaire. Sophie-Dorothée Duron est nommée conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer au cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1825217A)

Liaison fixe trans-Manche. Vincent Pourquery de Boisserin, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et chef de cette délégation, en remplacement de Benoît Weymuller.

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation (NOR : TRAT1825648A)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Odile Roussel est renouvelée dans ses fonctions de chef de service pour exercer les fonctions de directrice des immeubles et de la logistique, pour deux ans à compter du 9 octobre 2018.

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : EAEA1826326A)

EPF de Lorraine. Le mandat de directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine d'Alain Toubol est renouvelé pour cinq ans à compter du 4 octobre 2018.

Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement du mandat du directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine (NOR : TERL1823449A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Technologies et génie urbain français

Technologies et génie urbain français

Date de parution : 01/2019

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur