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Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Participation du public, réseaux routiers, noeud ferroviaire lyonnais... Vos textes officiels du lundi 8 octobre 2018

Service Réglementation |  le 08/10/2018  |  TransportsDroit de l'environnementVeille JODébat publicTerritoires

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réseaux routiers

Transports exceptionnels. Un arrêté complète et modifie la liste des réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié. Comme le précise la notice du texte, "ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets de département concernés, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. À chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter. Ces réseaux sont réservés aux convois comportant une charge maximale par essieu n'excédant pas 12 tonnes et une distance entre essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,36 mètre."
Le réseau « TE120 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant (PTR) n'excède pas 120 tonnes, le réseau « TE94 » à ceux dont le PTR n'excède pas 94 tonnes et le réseau « TE72 » à ceux dont le PTR n'excède pas 72 tonnes.

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (NOR : INTS1813266A)

 

Gestion des eaux

Participation du public. Un décret modifie les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Objectif : prendre en compte les modifications législatives prévues par  l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur la démocratisation du dialogue environnemental ainsi que les changements apportés par la loi Biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016. La notice de ce texte indique qu'il "précise également la notion de détérioration des masses d'eau suite à la jurisprudence apportée par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2015. Il prend en compte les recommandations formulées par le Comité national de l'eau quant à une simplification des procédures de modification et de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux".

Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

 

Transports ferroviaires lyonnais

Débat public. La Commission nationale du débat public (CNDP) décide que le projet des aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais fera l'objet d'un débat public. Les raisons invoquées sont les enjeux environnementaux, d'aménagement du territoire et d'urbanisme importants [...]

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