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Participation du public - L'article 6 § 4 de la convention d'Aarhus est d'effet direct en droit français

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 28/01/2022  |  Participation du publicFrance

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Une association a demandé l'annulation d'un arrêté du 10 janvier 2013 autorisant l'exploitation d'une centrale électrique au [...]

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