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Participation des services techniques d’un autre pouvoir adjudicateur

le 08/07/2011  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionCommunication

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Commission d’appel d’offres (CAO) -
Un membre des services techniques d’un pouvoir adjudicateur différent de celui qui passe le marché peut-il participer à la CAO ?

L’article 23 du Code des marchés publics précise : « I. - Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres : 1° Un ou plusieurs membres [...]

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