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Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ?
François Bergère, le secrétaire général de la mission d'appui au PPP (MAPPP), est opposé à la création d'un seuil. - ©

Partenariats publics privés : pour ou contre un seuil ?

Defawe Philippe |  le 22/02/2008  |  France Réglementation

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Créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait être recouru aux partenariats publics privés (PPP). C'est ce que demande la Capeb, soutenue sur ce point par le conseil national de l'ordre des architectes.

François Bergère, le secrétaire général de la mission d'appui au PPP (MAPPP), a toutefois répondu par la négative à l'occasion du colloque Ecoter le 20 février: "Un tel plancher serait en contradiction avec le souhait de redynamiser le recours au partenariat. Il rappelle que le projet de loi prévoit une procédure négociée pour les PPP de faible ampleur."
La porte semble néanmoins ouverte. La MAPPP pourrait, à l'occasion d'une analyse des pratiques, émettre des préconisations sur le bien fondé et le caractère proportionnel du recours au PPP. Il s'agira de dégager des niveaux en tenant compte notamment du secteur d'activité et de l'investissement initial".
Denis Dessus, Vice président du conseil national de l'ordre des architectes, critique également l'absence de seuil : "Le seuil permet de conserver la pratique des marchés publics avec son exigence de transparence et de libre concurrence, pour des tailles d’opération parfaitement gérables par les collectivités. Les entreprises d’architecture sont des PME rarement structurées pour devenir titulaire d’un PPP. L’introduction d’un seuil permet de garantir le principe de l’égalité d’accès devant la commande publique." Concernant le niveau du seuil, Denis Dessus estime que "le chiffre de 50 millions d’euros proposé par la Capeb est réaliste."
Christian Figali

Lire également l'interview de Denis Dessus (Cnoa)

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