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Partenariats public-privé: un bilan "modeste", pour M. Novelli

CHESSA Milena |  le 11/12/2007  |  Collectivités localesRéglementationRéglementation des marchés privés

Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, a estimé mardi que le bilan de l'utilisation des partenariats public-privé (PPP) restait "modeste" après trois ans d'existence, en appelant à "s'affranchir d'une prudence qui n'a plus lieu d'être".

Pour M. Novelli, le recours à la procédure de partenariat public privé doit permettre aux pouvoirs publics et aux collectivités de "financer de grands équipements, et notamment de transports, qui n'auraient pu être financés autrement", dans un contexte de "disette financière". "Les entreprises sont tout à fait déterminées à se saisir d'un segment de marché très important pour elles", a-t-il assuré lors d'un débat consacré aux PPP dans les transports.

Le secrétaire d'Etat a rappelé qu'il y avait eu 130 projets lancés, depuis la création des PPP par une ordonnance de juin 2004, pour 17 contrats signés d'un montant cumulé d'investissements de 500 millions d'euros. Les trois quarts des contrats ont été passés par les collectivités locales. "Ce bilan modeste doit être aujourd'hui remis en cause pour qu'il soit beaucoup plus à la hauteur des objectifs et des ambitions de la puissance publique", a dit Hervé Novelli.

M. Novelli a indiqué que le président de la République Nicolas Sarkozy avait écrit en octobre au Premier ministre François Fillon pour "demander d'accélérer le recours à ces contrats de partenariat et à en faire un élément de droit commun de la commande publique". Le secrétaire d'Etat a estimé qu'une éventuelle modification de l'ordonnance de 2004 pourrait toucher aux aspects liés à "la transparence fiscale et l'égalité de traitement qui doit être à l'oeuvre pour les délégations de service public et les modalités de la commande publique".

Le PPP est un nouveau type de contrat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics. Le canal Seine-Nord-Europe (mise en service en 2013), la ligne à grande vitesse entre Tours-Bordeaux (2016), la construction de quatre prisons à Roanne (Loire), Nancy (Meurthe-et-Moselle), Lyon (Rhône) et Béziers (Hérault) (2008), le système informatique des bases de l'Armée de l'air ou encore la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) de Paris, font partie des principaux projets financés par un PPP.
©AFP

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