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Partenariat public-privé Vers une dispense d’assurance dommages ouvrage

Par PASCAL DESSUET responsable des assurances pour les affaires immobilières à la Société Générale, chargé d’enseignement à l’université de Paris-XII |  le 10/01/2008  |  Contrat de partenariatSécurité et protection de la santéResponsabilités et assurancesMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publics

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Le projet de loi réformant les partenariats public-privé, rendu public le 13 décembre, comporte un article 31 qui [...]

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