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Partenariat public-privé (2/2) Réforme des PPP : quand la nécessité fait loi

Par Boris MARTOR Et Yves PONS Avocat – Eversheds |  le 15/02/2008  |  Contrat de partenariatCollectivités localesPassation de marchéEtatAccessibilité

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En moins de quatre ans, 131 projets seulement ont été engagés. Et moins de la moitié sont en cours de passation. Pour relancer les PPP en France, Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de préparer une réforme de l’ordonnance du 17 juin 2004. Après l’étude publiée dans notre précédent numéro (p. 72) sur la nécessité d’une réforme, Boris Martor et Yves Pons en analysent les contours.

Moins de quatre ans après l’adoption de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, et devant [...]

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