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Partenariat public-privé (1/2) Contrats de partenariat :une réforme nécessaire
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Partenariat public-privé (1/2) Contrats de partenariat :une réforme nécessaire

par Maxime Judd juriste en droit public des affaires |  le 07/02/2008  |  Contrat de partenariatSportEtatRéglementationCommande publique

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«Le Moniteur» l’avait révélé dès octobre : une réforme pour développer les PPP est en cours de préparation. L’enjeu est clair. Il s’agit de doter la France d’infrastructures nouvelles dans un contexte de rigueur budgétaire. Cette semaine, nous examinons la question des recettes annexes. La semaine prochaine, nous présenterons les grandes lignes du projet de réforme.

Le casse-tête des recettes annexes

Les recettes « annexes » prévues par l’ordonnance du 17 juin 2004 posent [...]

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