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Parkings Quel cadre juridique pour les collectivités locales?
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Parkings Quel cadre juridique pour les collectivités locales?

PAR NATHALIE NGUYEN, AVOCAT AU BARREAU DE LYON, CHARGÉE D’ENSEIGNEMENT À L’UNIVERSITÉ JEAN-MOULIN-LYON 3 |  le 14/06/2005  |  Collectivités localesEtatTransportsPassation de marchéCommande publique

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Le service public du stationnement peut être envisagé de deux façons : soit sur la voirie, soit dans des ouvrages spécialement aménagés à cet effet, en souterrain ou en élévation. La collectivité publique peut opter entre divers modes de réalisation et d’exploitation des parcs de stationnement, selon qu’elle souhaite ou non supporter le coût des investissements.

Divers modes de réalisation et d’exploitation des ouvrages nécessaires au service public du stationnement sont [...]

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