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PARIS La ville se dote d'un règlement de voirie

le 18/06/1999  |  Collectivités localesEssonneHauts-de-Seine

La ville de Paris vient de se doter d'un règlement de voirie, conformément au code de la voirie routière. Jusqu'à présent, les quelque 13 000 chantiers publics ouverts chaque année sur les 1 500 km de chaussées et de trottoirs de la capitale étaient gérés par un arrêté de février 1978 mettant en place un système de coordination des travaux. Ce dispositif avait été complété en 1989 par la signature du premier protocole de bonne tenue des chantiers avec la Fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France.

Ce règlement reprend une disposition qui avait été édictée dès 1978 selon laquelle aucune ouverture de tranchée ne peut être autorisée dans une chaussée ou un trottoir dont le revêtement a été refait à neuf depuis moins de trois ans ou qui a subi des travaux coordonnés depuis moins de deux ans. Les chantiers imposés par la sécurité, ceux dont la fouille a une surface inférieure à 7 m2 ou encore les travaux de branchements d'immeubles sur les canalisations en place échappent cependant à cette règle.

Il précise également que « le recyclage des matériaux doit être une préoccupation des intervenants et de leurs entreprises » et que les chantiers, installations de chantiers.... doivent « présenter un bon aspect et être maintenus en bon état ».

Il entrera en vigueur dès sa publication au bulletin municipal officiel de la ville de Paris avant le 15 juillet.

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