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Paris : la piétonnisation des voies sur berges validée par la justice
Le 25 octobre 2018, le tribunal administratif a confirmé la légalité du second arrêté municipal interdisant la circulation sur un tronçon de la voie Georges-Pompidou. - © AdobeStock

Paris : la piétonnisation des voies sur berges validée par la justice

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) avec AFP |  le 25/10/2018  |  Collectivités localesRéglementationParisDroit de l'urbanisme

Les voies sur berges à Paris restent fermées aux voitures. Le 25 octobre, le tribunal administratif a confirmé la légalité du second arrêté municipal interdisant la circulation sur un tronçon de la voie Georges-Pompidou.

La semaine se termine mieux qu’elle n’avait commencé pour la mairie de Paris. Le 25 octobre, le tribunal administratif de Paris a validé l’arrêté municipal du 6 mars 2018 interdisant la circulation automobile sur les voies sur berges rive droite, entre le tunnel des Tuileries et le tunnel Henri-IV (3,3 km). Il avait été pris suite à l’annulation, le 21 février, d’un premier arrêté datant d’octobre 2016. En début de semaine, le 22 octobre, la Cour administrative d’appel de Paris avait confirmé cette annulation.

« Aucun aménagement de la voie »

Dans son jugement du 25 octobre, le tribunal administratif considère que l’arrêté de mars 2018 « prescrit seulement une interdiction de circulation, ne prévoit aucun aménagement de la voie, ne vise pas à réaliser une promenade publique et qu’il n’a pas le même objet que le précédent arrêté ». Selon le juge, le règlement d’octobre 2016 créant « une promenade piétonne » a été édicté pour « mettre en œuvre le projet d’aménagement des berges de Seine » déclaré d’intérêt général par une délibération de [...]

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