En direct

Paris La Défense verra le jour le 1er janvier 2018

NATHALIE MOUTARDE |  le 19/05/2017  |  Collectivités localesHauts-de-SeineParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Hauts-de-Seine
Paris
Valider
Hauts-de-Seine -

L'avenir du quartier d'affaires de La Défense aura mobilisé l'ancienne ministre du Logement jusqu'au dernier instant. Lors de l'ultime conseil des ministres du quinquennat de François Hollande, Emmanuelle Cosse a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 (publiée au « Journal officiel » du 4 mai) portant création de l'établissement public Paris La Défense. Il appartient désormais au Parlement, et notamment à la nouvelle Assemblée nationale, de voter (ou non) ce texte. En cas de rejet, l'ordonnance pourra s'appliquer mais elle conservera une valeur réglementaire.

Issu de la fusion de l'Epadesa (Etablissement public d'aménagement La Défense Seine-Arche) et de Defacto (établissement public de gestion du quartier d'affaires), Paris La Défense verra le jour le 1er janvier 2018. Etablissement public local, son conseil d'administration sera majoritairement composé de représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine. S'y ajouteront des représentants des Villes de Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Paris, de la région Ile-de-France et de la métropole du Grand Paris, ainsi que des personnalités qualifiées nommées par l'Etat. Le préfet d'Ile-de-France assistera de droit aux séances, veillant notamment à « la préservation des intérêts patrimoniaux de l'Etat ». Un décret précisera la gouvernance du nouvel établissement.

Travaux de modernisation. Un second décret fixera ses périmètres d'intervention. A l'intérieur du boulevard circulaire, il aura un rôle d'aménageur et de gestionnaire des ouvrages et espaces publics à titre exclusif. On revient à la situation antérieure à la création de Defacto (décret de 2007). Sur le reste du périmètre de l'opération d'intérêt national, à Nanterre essentiellement, il interviendra à titre conventionnel. Le décret sera publié ultérieurement après consultation des collectivités concernées.

A sa création, Paris La Défense se verra transférer les biens, droits, obligations et personnels de l'Epadesa et de Defacto, à l'exception des parcs de stationnement qui restent propriété de l'Etat. Avant le 30 juin 2018, il devra adopter un premier programme d'investissement d'au moins 360 millions d'euros sur dix ans, portant en particulier sur les travaux de modernisation et de mise aux normes des ouvrages souterrains de la dalle du quartier d'affaires.

PHOTO - 7324_464238_k2_k1_1138184.jpg
PHOTO - 7324_464238_k2_k1_1138184.jpg - © MARC OLLIVIER / MAXPPP

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur