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Paris Habitat lance la première opération de Vefa inversée
Les 132 logements concernés par la Vefa inversée seront créés dans le bâtiment central de la caserne de Reuilly, qui fait face à l’entrée principale. - © © Cyril Bruneau

Paris Habitat lance la première opération de Vefa inversée

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 04/12/2015  |  ImmobilierArchitectureAménagementTechniqueBâtiment

Le 7 décembre, Paris Habitat lancera la première consultation en France pour une opération de Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) inversée. Elle porte sur 132 logements locatifs à loyer libre réalisés dans le cadre du réaménagement de la caserne de Reuilly, dans le XIIe arrondissement de la capitale.

Le 7 décembre, Paris Habitat lancera une consultation pour désigner les investisseurs bailleurs prêts à s’engager dans le processus d’acquisition en l’état futur d’achèvement de 132 logements destinés à une occupation locative à loyer libre. Le programme concerné s’inscrit dans le cadre du projet de réaménagement de la caserne de Reuilly, dans le XIIe arrondissement de Paris. Le bailleur social envisage de céder l’ensemble à un ou deux opérateurs, en groupement ou non. «L’investisseur bailleur désigné devra démontrer, notamment au travers de son expérience dans le domaine de la gestion immobilière résidentielle, une politique locative de qualité, dans le respect du locataire et de la valorisation du bien», précise un communiqué de Paris Habitat.

132 logements créés dans un bâtiment historique

Les 132 logements seront créés dans le bâtiment majeur et central de la caserne, qui fait face à l’entrée principale et au futur jardin public de 4 800 m2. Datant du XIXe siècle, il fera l’objet, comme les quatre autres bâtiments qui seront conservés, d’une réhabilitation et rénovation complète. Sa restructuration a été confiée à l’agence Anyoji-Beltrando.

Le programme total (40 000 m2) comprend 580 logements (50% en locatif social, 20% à loyer intermédiaire et 30% à loyer libre), une crèche ainsi que des commerces et des locaux d’activités dans les deux pavillons d’accueil. L’enquête publique relative au permis d’aménager s’est déroulée en octobre dernier. Livraison des logements à l’horizon 2019-2020.

La Vefa inversée: un dispositif créé par la loi Alur, pérennisé par la loi Macron

Le dispositif de Vefa inversée a été autorisé par la loi Alur à titre expérimental pour une durée de cinq ans, exclusivement sur les terrains appartenant à l’État s’ils avaient été cédés à la suite de la décote prévue par la loi du 18 janvier 2013. Il permet aux organismes HLM de vendre en Vefa des logements à une personne privée dans le cadre d’une opération mixte. Le mécanisme a été pérennisé par la loi Macron du 6 août 2015 qui y a apporté quelques modifications. Le texte supprime le caractère expérimental et élargit la disposition à l’ensemble des zones tendues où s’applique la taxe sur les logements vacants (28 plus grandes agglomérations de France). Par ailleurs, il fixe la part maximale de ces logements privés à 30% de l’opération.

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