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Paris Extension de Vélib’ : Pourvoi en cassation

le 10/01/2008  |  ParisFrance entière

La Ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de la délibération autorisant la signature d’un avenant au contrat conclu avec Somupi (filiale à 67 % de JCDecaux) pour étendre le dispositif Vélib’ en banlieue. Saisi en référé précontractuel par Clear Channel France, le juge administratif a considéré que l’extension du dispositif à d’autres communes serait de nature à « modifier l’objet même du contrat initial ».

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