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Paris adopte un schéma de la commande publique responsable
L'initiative était portée par les adjoints Antoinette Guhl (économie sociale et solidaire, innovation sociale et économie circulaire) et Julien Bargeton (finances, SEM, marchés publics, concessions et politique des achats). - © © Ville de Paris

Paris adopte un schéma de la commande publique responsable

Nathalie Moutarde (Bureau Ile-de-France du Moniteur) |  le 19/02/2016  |  RéglementationParis

Conformément à la loi sur l’Economie sociale et solidaire, la Ville de Paris vient de se doter d’un schéma de la commande publique responsable. A l’horizon 2020, 20% des marchés publics devraient intégrer des clauses sociales d’insertion. Autres objectifs visés : le développement de l’allotissement et la simplification des procédures.

Paris est la première ville en France à se doter d’un schéma de la commande publique responsable. Réalisant 1,6 milliard d’euros d’achat public par an, elle rentre dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 qui crée et rend obligatoire un tel schéma pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d’euros d’achats par an.

Adopté par le Conseil de Paris le 16 février, ce schéma s’inscrit dans la lignée des démarches sociales et environnementales mises en œuvre depuis plus de dix ans. Actuellement, près de 10% des marchés comportent des clauses sociales qui ont généré près de 500 000 heures d’insertion en 2014. L’objectif visé par ce schéma est ambitieux : atteindre 20% des marchés de la Ville en 2020, soit 600 marchés intégrant les clauses d'insertion.

Impulsion nouvelle

«Ce schéma donne une impulsion nouvelle à la stratégie d’achat responsable à l’œuvre depuis plusieurs années tout en gardant une préoccupation constante de maîtrise des coûts et d’efficacité de nos procédures de commande publique», indique Julien Bargeton, adjoint à la maire de Paris, en charge des finances, du suivi des SEM, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats.

En articulation avec la politique d’ouverture de la commande publique aux TPE-PME, il prévoit aussi le développement de l’allotissement et la simplification des procédures et des conditions de candidature aux marchés publics de la Ville.

Clauses d’économie circulaire

Par ailleurs, la municipalité réfléchira à des clauses d’économie circulaire pour prendre en compte les grands objectifs fixés dans le Livre blanc de l’économie circulaire du Grand Paris et le Pacte des collectivités du Grand Paris pour l’économie circulaire qui en est issu. Le schéma permettra notamment d’intégrer les énergies de récupération dans les démarches d’achat de la Ville.

Ce schéma parisien de la commande publique responsable a vocation à évoluer et s’enrichir chaque année de nouveaux objectifs. Des propositions nouvelles ainsi que les avancées réalisées seront présentées chaque année au Conseil de Paris.

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