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Paris a un nouveau règlement local de publicité
Il est désormais possible à Paris d'insérer une publicité d'une surface maximale de 16m² dans une bâche ornée "d'une composition décorative originale" afin "de favoriser l'insertion des chantiers dans le paysage de la rue" - © © Milena Chessa/LeMoniteur.fr

Paris a un nouveau règlement local de publicité

le 12/07/2011  |  Collectivités localesParis

Ce nouveau règlement adopté à l'unanimité de la majorité municipale lors de la séance du Conseil de Paris du 21 juin dernier remplace le précédent règlement qui datait de 1986. Il impose notamment une surface maximale de 16m² dans une bâche ornée d'une composition décorative originale pour les chantiers.

Le nouveau règlement local de publicité de Paris est maintenant applicable. Adopté le 21 juin dernier il vient remplacer le précédent règlement qui datait de 1986 et "n'était plus satisfaisant tant du point de vue des évolutions de la Ville que du rapport que les citoyens entretiennent à la présence de la publicité dans leur cadre de vie", a annoncé la Mairie de Paris.

Le vote au Conseil de Paris met (enfin) fin à une procédure entamée en 2003. 2007 : après 4 années de concertation et le vote d'un projet de règlement au Conseil de Paris, la procédure avait du être suspendue du fait d'un vice de forme indépendant de la Ville.
En 2008, le maire de Paris et le préfet avaient conjointement décidé de relancer un nouveau groupe de travail, conduit par Danièle Pourtaud, adjointe chargée du Patrimoine, en lien avec des élus, les services de l'Etat, les associations et les professionnels.

Le nouveau règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes, s'inscrit dans les orientations prises par la Ville de Paris pour la mise en valeur et la requalification de son espace public. Il se traduit par une diminution substantielle du nombre de dispositifs, ce qui
aura un impact important sur le paysage urbain puisqu'elle réduira d'environ 30% la densité publicitaire sur le territoire parisien.

Des mesures importantes vont désormais s'appliquer, dont :
- la mise en place d'un zonage simplifié et harmonisé sur l'ensemble des 20 arrondissements,
- la suppression des zones de publicité élargie. Paris sera désormais en zone de publicité restreinte ou interdite,
- la réduction des formats des affiches publicitaires et particulièrement la suppression des supports de 12m² (920 dispositifs, dits «4x3» implantés principalement dans les quartiers bordant le périphérique),
- l'interdiction de la publicité sur une longueur de 50m dans la rue de part et d'autre de l'entrée principale des établissements scolaires (à l'exception des mats et colonnes portes affiches à vocation culturelle),
- la possibilité d'insérer une publicité d'une surface maximale de 16m² dans une bâche ornée d'une composition décorative originale est ouverte afin de favoriser l'insertion des chantiers dans le paysage de la rue,
- la limitation de la publicité lumineuse, désormais restreinte aux toits terrasses,
- la limitation de la publicité sur les véhicules,
- l'interdiction de tout dispositif intrusif et de tout dispositif de comptage d'audience

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