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Paris 2024 : les Jeux ont leur loi
La loi sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 devrait être promulguée prochainement - © © DR

Paris 2024 : les Jeux ont leur loi

le 20/02/2018  |  ParisLoi Elan

Réunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parvenue à un accord.

Députés et sénateurs de la Commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Le texte, qui transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l’égard du CIO, comprend notamment des dispositions pour accélérer et simplifier les procédures d’urbanisme ou d’expropriation, en vue de la construction en Seine-Saint-Denis des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logements, ou la possibilité pour le gouvernement de réserver des voies de circulation pendant les jeux, par ordonnance (Titre II de la loi)

Cet accord reprend les principales propositions du Sénat comme la simplification des procédures de mise en accessibilité des métros francilien et marseillais, l’assainissement de la Seine, la protection de la « marque » olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) et l’amélioration des procédures de participation du public en amont des Jeux.

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