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Parcs éoliens en mer: de nouveaux recours rejetés par la justice administrative
Une éolienne offshore - © © Alstom

Jurisprudence

Parcs éoliens en mer: de nouveaux recours rejetés par la justice administrative

le 04/04/2018  |  RéglementationLoire-AtlantiqueSeine-MaritimeEnergies renouvelables

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté mardi 3 avril de nouveaux recours dirigés contre deux projets de parcs d'éoliennes en mer, au large de Fécamp (Seine-Maritime) et des plages normandes du Débarquement.

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le 3 avril des requêtes, émanant d'associations de défense de l'environnement et de particuliers, qui visaient à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans de chacun de deux parcs offshore au large de Fécamp et de Courseulles-sur-Mer.

Lors de l'audience, le 16 mars, le rapporteur public avait conclu au rejet des demandes, estimant notamment que les futures éoliennes - 83 pour le parc de Fécamp, 75 pour celui au large de Courseulles-sur-Mer (Calvados) et des plages du Débarquement - étaient suffisamment éloignées des côtes.

La cour a également suivi les préconisations du rapporteur public concernant un troisième projet de parc offshore, en baie de Saint-Brieuc. Les juges ont, comme le suggérait le rapporteur public, annulé l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime, pour un vice qui n'affecte pas la concession elle-même.

Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), attribués en 2012 par appel d'offres gouvernemental national. Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l'Espagnol Iberdrola et les trois autres à EDF.

La cour administrative d'appel de Nantes, compétente pour statuer en premier et dernier ressorts sur tous les litiges relatifs aux installations de production d'énergie renouvelable en mer, a déjà rejeté plusieurs recours dirigés contre d'autres autorisations d'exploiter pour ces projets. Certains font encore l'objet de pourvois devant le Conseil d'Etat.

Les premiers parcs français d'éoliennes en mer devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.

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