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Paquet Energie-Climat 2030 : la construction déplore un manque d'ambition

Sophie Petitjean |  le 23/01/2014  |  Performance énergétiqueRéglementation thermiqueEuropeFrance entièreImmobilier

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On s’y attendait mais c’est tout de même une déception pour le secteur de la construction : la stratégie européenne pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030 ne contient pas d’objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique.

La Commission européenne a présenté le 22 janvier les principaux piliers du nouveau cadre de l’UE en matière d’énergie et de climat. Après de multiples consultations, elle a finalement décidé de ne retenir qu’un seul objectif véritablement contraignant : une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030.

Cette communication est destinée à prendre la suite du « paquet 2020 » axé sur une réduction des émissions de GES de 20 %, une production de 20 % de l'énergie à partir de sources renouvelables et une réduction de la consommation énergétique de 20 %. Elle s’insère dans un paquet de textes plus global concernant aussi les prix de l’énergie et le gaz de schiste.

Le texte propose que, d’ici à 2030, tous les États membres aient réduit leurs émissions respectives de GES de 40% par rapport au niveau de 1990. Parallèlement, il suggère de porter à au moins 27% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE-28. Toutefois, contrairement aux GES, cet objectif ne devra pas être décliné à l’échelon national et ce, afin de « laisser aux États membres une certaine souplesse pour transformer le système énergétique d’une manière qui soit adaptée à leurs préférences et spécificités nationales ». Sur le troisième volet du paquet, c’est-à-dire l’efficacité énergétique, la Commission ne se positionne pas et propose d’attendre la révision de la directive relative à l'efficacité énergétique (Directive 2012/27/UE). Celle-ci pourrait débuter mi-2014, en fonction de l’analyse des plans d’actions nationaux.

La France satisfaite, la construction beaucoup moins

Cette proposition, qui doit maintenant être discutée par le Parlement et le Conseil, devrait être de nature à satisfaire la France. Dans sa réponse à la Commission en juillet 2013, l’Hexagone s’était en effet prononcé en faveur d’un objectif contraignant de réduction des émissions de GES au niveau européen, « auquel serait associée, dans un second temps (NDLR : soit après la 21e conférence climat en 2015), la fixation de deux objectifs complémentaires portant sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ». Les objectifs proposés par la Commission devraient par contre nettement moins plaire au Parlement européen : les commissions parlementaires responsables (environnement et énergie) avaient en effet appelé le 9 janvier à trois objectifs contraignants, déclinés comme suit : 40?% de réduction de GES, 30?% de renouvelables et 40?% d’efficacité énergétique.

La Confédération européenne des artisans et des PME de la construction a quant à elle largement déploré le manque de cohérence et d’ambition du nouveau paquet. « Nous sommes particulièrement déçu sur le volet efficacité énergétique. Ce sujet n’est pratiquement pas mentionné et lorsqu’il l’est, c’est uniquement pour servir l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. Or, l’efficacité énergétique ne doit pas être vu comme un outil, mais comme un objectif en soi » explique Riccardo Viaggi, secrétaire générale d’EBC, avant de rappeler que les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie totale de l’UE.

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