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Panorama des études de sol obligatoires
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Panorama des études de sol obligatoires

Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences en droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole. |  le 18/09/2020  |  France Loi ElanEtudes de sol Géotechnique

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Construction - Trois arrêtés parus en août complètent le dispositif introduit par la loi Elan dans le CCH. Des règles à mettre en perspective avec les obligations existantes.

 

Les dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 relatives aux études géotechniques, qui visent à réduire la sinistralité [...]

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