En direct

Panorama des décisions rendues en 2020 en droit de l'assurance construction

Patrick Meneghetti, avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XII (UPEC) |  le 08/03/2021  |  Opérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Valider

L'année 2020 a été marquée par un arrêt des tribunaux dû au confinement. Pour autant, des décisions nombreuses ont été rendues en droit de l'assurance construction. À côté des décisions majeures relatives à la non-déclaration de chantiers ou à la responsabilité du tiers au contrat rendue, pour cette dernière, par l'Assemblée plénière, l'année fut marquée par des décisions permettant de clarifier l'application de la responsabilité décennale. Sélection des décisions les plus instructives rendues en 2020.

Non-déclaration de chantiers et absence de garantie

- Cass. 3e civ., 1 er octobre 2020 [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil