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Panorama de droit de la construction  Cours d’appel, premier semestre 2010
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Panorama de droit de la construction Cours d’appel, premier semestre 2010

Par LAURENT KARILA Avocat associé (Karila, Société d’avocats) |  le 16/07/2010  |  Marchés publicsImmobilierArchitectureMaîtrise d'ouvrageRéglementation

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Marchés privés -

Quatre fois par an, Laurent Karila se livre à une revue de détail des décisions de justice les plus pertinentes ou novatrices intervenues en matière de marchés privés. Voici un panorama de décisions rendues par les cours d’appel ces derniers mois. Elles apportent un éclairage intéressant pour l’exécution des marchés privés de travaux.
La suite à l’automne avec un panorama des arrêts récents de la Cour de cassation.

La réception tacite et le certificat de conformité

La prise de possession et le règlement intégral ne [...]

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