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Panneaux photovoltaïques et monuments historiques

Sélection réalisée et commentée par DEPARDIEU BROCAS MAFFEI AVOCATS |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Construction -

Réponse du ministère de la culture à la question Masson n° 11148, JO Sénat du 27 juin 2019, p. 3307

Les services chargés de la protection des monuments historiques peuvent-ils s'opposer à l'installation de panneaux [...]

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