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Paiement direct du sous-traitant : quand les torts sont partagés...
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Jurisprudence

Paiement direct du sous-traitant : quand les torts sont partagés...

Nathalie Mariappa  |  le 30/12/2019  |  RéglementationFrance entière

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Engagent leur responsabilité le maître d’ouvrage, le titulaire et la société sous-traitante qui omettent de régulariser la situation dans laquelle se trouve le sous-traitant contraint d’exécuter des prestations au-delà du montant maximal que le maître d’ouvrage s’était engagé à payer directement.