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Pactiser ou investir, les élus écartelés

Maxime Hanssen |  le 13/07/2018  |  Etat

La contractualisation financière imposée par l'Etat exige des collectivités d'économiser encore 13 Mds €. Certaines se rebiffent.

En annonçant, le 3 juillet, leur boycott de la Conférence nationale des territoires (CNT), l'Assemblée des départements de France, Régions de France et l'Association des maires de France dénoncent « l'atteinte à leur liberté d'administration » et « une remise en cause de la décentralisation ». La raison de cette colère ? Le contrat financier exigé par l'Etat aux 322 collectivités ayant un budget de fonctionnement d'au moins 60 M€. Derrière cette fronde politique, alimentée par la philosophie et la méthode d'élaboration du texte, plusieurs dispositions font craindre aux élus des effets néfastes sur l'investissement public local. Un nouveau coup de boutoir pour les territoires, déjà très sollicités pendant le quinquennat précédent.

Issu de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ce pacte financier de trois ans, signé finalement par 229 entités, vise à encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités et à leur faire réaliser 13 Mds € d'économies. Et prévoit des sanctions allant jusqu'à 2 % des recettes réelles de fonctionnement pour celles qui ne respecteraient pas leurs engagements.

La première disposition en cause plafonne la hausse du budget de fonctionnement à 1,2 % par an. Une mesure perçue par certains élus comme un frein pour… l'investissement. « Tout nouvel équipement, comme une crèche, nécessite des dépenses de fonctionnement en plus. Pour rester dans les clous, nous sommes donc bridés », s'insurge Gaël Perdriau (LR), président de la métropole de Saint-Etienne, qui a refusé de signer cette « lettre de cachet du monarque ». La prise en compte, dans la dépense courante, des taux d'intérêt des emprunts bancaires finançant l'investissement est aussi critiquée. Par ailleurs, le texte, « en demandant une amélioration de la capacité de désendettement et une réduction du besoin annuel de financement des collectivités locales, engendrera, mécaniquement, une baisse de l'investissement », s'inquiète Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales de France Urbaine. Cette association, qui réunit métropoles, grandes intercommunalités et villes, a pourtant appelé à signer le pacte et à ne pas boycotter la CNT.

« Une carotte pour faire avancer un âne ». Pour rassurer et inciter les collectivités à s'engager sur le document, le gouvernement a intégré un « bonus ». Le respect des objectifs du contrat déclenchera ainsi une « majoration du taux d'attribution des dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) », un fond doté de 570 M€ en 2017. Une « carotte pour faire avancer un âne car les montants de bonus seront trop faibles », tranche Franck Claeys. L'Assemblée des communautés de France, autre instance modérée, pointe aussi les limites de cette aide. « Nous aurions préféré que les contreparties d'investissement ne concernent pas uniquement les DSIL mais l'ensemble des dispositifs étatiques de financement local, explique Nicolas Portier, son délégué général. Autres appréhensions des élus : les incertitudes sur la réforme de la fiscalité locale. Les contrats de plan Etat-région feraient aussi peser une menace sur l'investissement. Selon Hervé Morin, président de Régions de France, « à mi-parcours, l'Etat n'a engagé que 20 % en moyenne de ses promesses de participation ».

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Le secteur des TP dans le flou

L'impact de la contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales est encore difficilement mesurable pour les professionnels des travaux publics. Selon une note d'analyse de la FNTP, datant de janvier 2018, l'encadrement des dépenses de fonctionnement pourrait « plomber directement les dépenses d'entretien des réseaux ». Elle estime surtout que ces mesures risqueraient de jouer sur le moral des collectivités. « Alors que des marges de manœuvre financières réapparaissent, cette confiance est essentielle pour dynamiser l'investissement local », explique le document. Le baromètre AdCF-CDC relève en effet qu'au premier trimestre 2018, la commande publique locale a atteint 9,8 Mds €, soit le niveau le plus haut depuis le premier trimestre 2013, celui d'avant la crise. La Fédération des Scop du BTP espère au contraire que ce contrat financier renforcera le mouvement de reprise.

« Si des efforts sont réalisés sur les dépenses de fonctionnement, explique son président, Charles-Henri Montaut, des marges de manœuvre supplémentaires boosteront l'investissement. »

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