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Pacte : tout un programme pour la qualité de la construction et la transition énergétique
Sylvia Pinel a installé le 17 février 2015 le comité de pilotage du programme Pacte présidé par Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb. - © © Frédérique Vergne

Pacte : tout un programme pour la qualité de la construction et la transition énergétique

ISABELLE DUFFAURE-GALLAIS |  le 17/02/2015  |  BâtimentEtatTechnique

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Le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) a été officiellement lancé le 17 février 2015 par la présidente de son comité de pilotage, Sabine Basili, et la ministre du Logement, Sylvia Pinel.

Annoncé le 4 décembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel dans le cadre des mesures de relance de la construction, le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) vient d’être lancé. Son premier comité de pilotage, présidé par Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb, s’est tenu le mardi 17 février en présence de la ministre.

Avec le Plan de transition numérique du bâtiment, présidé par Bertrand Delcambre, et le Plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment, le Pacte est l’un des trois chantiers lancés en ce début d’année pour soutenir la modernisation et l’innovation dans la filière. Sur les 70 millions puisés dans le Fonds de compensation des Risques de l'assurance construction pour financer les trois programmes, 30 millions seront consacrés au Pacte. Trois axes structurants ont été définis pour ce programme :

- valoriser l’expérience sur la sinistralité des constructions et des rénovations performantes sur le plan énergétique et promouvoir la diffusion des techniques les plus efficientes,

- poursuivre la modernisation des règles de l’art de mise en œuvre et développer des outils d’autocontrôle sur les chantiers,

- développer un réseau territorial de plateaux de formation initiale et continue aux gestes de mise en œuvre.

Retour d’expérience de la sinistralité

Concernant les enseignements à tirer de la sinistralité, il s’agira par exemple d’exploiter l’étude REX Bâtiments performants & risques lancée en 2010 par l’Agence Qualité Construction (AQC) pour compléter ses outils historiques d’observation. Basée sur une enquête de terrain, l’étude REX BR&R a pour objet d’identifier les non qualités qui ont un impact sur la performance énergétique ou la qualité environnementale des bâtiments. Sa troisième édition a été publiée en octobre 2014. Autre priorité pointée par Sabine Basili : la mise au point de méthodes d’instrumentation des bâtiments et de mesure de la performance énergétique réelle des bâtiments.

Moderniser les règles de l’art

« Il faut passer à des actions opérationnelles pour assurer la montée en compétence des professionnels », insiste la présidente du comité de pilotage. Cela passe par l’élaboration de règles de l’art adaptées aux nouvelles techniques. Le programme Règles de l’art Grenelle Environnement 2012 (Rage), qui vient de s’achever, a déjà bien avancé sur ce terrain avec la production d’une soixantaine de documents de référence : des recommandations professionnelles et des guides disponibles gratuitement sur son site Internet. Du côté des « calepins de chantier », des petits documents pédagogiques et pratiques à glisser dans une poche, déjà au programme de Rage mais dont seulement deux titres ont été rédigés et seront prochainement téléchargeables, leur production devrait être accélérée. Et à leurs côtés seront aussi développés des moyens multimédia de diffusion des règles de l’art. Quant aux outils d’autocontrôle sur chantier, essentiels pour responsabiliser chacun des acteurs à la qualité de son intervention, ils devraient pouvoir alimenter les bibliothèques de la maquette numérique, en lien avec le plan de transition numérique du bâtiment.

Réseau de plateaux de formation en régions

« Il s’agit plus de fédérer que de diriger les actions de formation en régions, estime Philippe Estingoy, directeur général de l’AQC, tant les initiatives sont nombreuses et intéressantes. L’essentiel est de recenser les bonnes idées et de les faire partager. » Outre l’enseignement du juste geste, ces plateaux de formation encourageront l’innovation en formant à la mise en œuvre des produits et procédés innovants.

Comme dans le cadre de Rage, le programme Pacte s’appuiera sur l’AQC comme opérateur technique. Le comité de pilotage réunit des représentants de toute la filière de la construction : les maîtres d’ouvrages avec l’USH, la fédération des promoteurs immobiliers FPI, l’Union des maisons françaises ; les architectes avec le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et l’union des syndicats (UNSFA) ; l’ingénierie avec Syntec, Cinov et Untec ; les entreprises avec la Capeb et la FFB ; les contrôleurs techniques représentés par la Coprec ; les industriels par l’AIMCC et les assureurs par la FFSA. Autour de la table seront aussi présents les ministères de l’Ecologie, du Logement et de l’Economie, l’Ademe et une personne qualifiée, Alain Maugard, président de Qualibat et du programme Rage qui vient de s’achever. Lors de la prochaine réunion, le 10 mars, le comité de pilotage déterminera la composition du comité technique.

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