En direct

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris
La commission mixte paritaire n'a pas trouvé d'accord au projet de loi Pacte. - © © Twitter ministère de Bercy

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Romain Cayrey |  le 22/02/2019  |  Loi PacteAssemblée nationaleSénatADP

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Loi Pacte
Réglementation
Assemblée nationale
Sénat
ADP
Valider

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi Pacte, qui reviendra devant l’Assemblée nationale le 5 mars prochain.

Le parcours législatif du projet de loi Pacte va donc se poursuivre. L’échec programmé de la commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, s’est en effet confirmé mercredi 20 février. En cause notamment, la privatisation de la société Aéroports de Paris (ADP) que les sénateurs ont rejetée par amendement en séance publique début février, au contraire des députés qui s’étaient prononcés en sa faveur en octobre dernier. L’objectif du gouvernement, au travers de cette cession d’actifs et des autres envisagées (Engie et Française des Jeux), est d’alimenter un fonds dédié à l’innovation.

Seuils d'effectifs

« Nous avons eu une heure d'échanges pour pointer les sujets qui font désaccord, mais aussi des points introduits au Sénat qui peuvent être considérés comme des avancées par les députés », comme l'outil de régulation pour la privatisation d'ADP, qui pourrait être conservé, a déclaré à l'AFP le sénateur LR et co-rapporteur Jean-François Husson.


La question des seuils sociaux et fiscaux constitue un autre sujet de bisbille. Pour mémoire, le projet initial validé par l’Assemblée nationale propose de retenir trois seuils (à partir desquels de nouvelles obligations s’appliquent) : 11, 50 et 250 salariés, ainsi qu’une nouvelle méthode de calcul (le nouveau seuil ne sera pris en compte que s’il est dépassé pendant cinq années civiles consécutives). Mais les sénateurs, en commission, ont ajouté un article 6 bis pour aller encore plus loin et relever dans le Code du travail, l’ensemble des seuils fixés à 50 salariés à 100 salariés.

Nouvelle navette parlementaire


Le projet de loi va de nouveau être examiné par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, présidée par Olivia Grégoire (LREM), dès le 5 mars, avant son passage dans l'hémicycle en nouvelle lecture du 13 au 15 mars. Après une navette parlementaire avec le Sénat, les députés auront le dernier mot.

Commentaires

Pacte : la commission mixte paritaire achoppe sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur