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Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Pacte ferroviaire, négociation de branche, Aéroports de Paris ... Vos textes officiels du mercredi 12 juin 2019

Service Réglementation |  le 12/06/2019  |  Veille JOLoi PacteConventions collectivesInfrastructuresAéroport

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aéroports de Paris

Ouverture de la période de recueil des soutiens. Dans une décision du 9 mai, le Conseil constitutionnel a autorisé l’ouverture de la période de recueil des signatures en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) visant à s'opposer à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). L'Assemblée nationale avait transmis le 10 avril 2019 au Conseil constitutionnel une proposition de loi, présentée par 248 députés et sénateurs en application l’article 11 de la Constitution, visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des [...]

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