Paca : le Croa plaide en faveur de l'externalisation des permis
C. W. | le 15/05/2020 | Coronavirus, Croa, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Loi Elan, Permis de construire
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
CORONAVIRUS -
Autoriser les architectes à instruire les permis déclaratifs, voilà ce que propose le Conseil régional de l'ordre des [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
