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Ouvrir la commande publique aux petites entreprises : une panoplie d’outils
Des pistes pour ouvrir les marchés publics aux PME et TPE - © © Phovoir

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises : une panoplie d’outils

Nohmana Khalid |  le 24/03/2015  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

La problématique de l’accès des PME et des TPE à la commande publique est une réalité, mais pas une fatalité au regard de la multitude d’outils à disposition des acheteurs publics pour y remédier. Bilan de la matinale organisée par l'Association des acheteurs publics sur ce thème le 20 mars 2015 à Angers.

« Régulièrement, les entreprises se plaignent des difficultés rencontrées en matière de marchés publics », explique Alain Bénard, vice-président de l’Association des acheteurs publics (AAP). Et pour cause selon lui : « Elles ont du mal à s’adapter aux nombreux changements intervenant en la matière et se méfient de la simplification - par peur d’oublier quelque chose quand c’est trop simple. Les collectivités, ajoute-t-il, ont tendance, par précaution, à tout demander. » Face à cette constante, l’AAP a fait le point, le 20 mars 2015 à l’Institut national des études territoriales (Inset) d’Angers, en présence d’acheteurs publics territoriaux, sur les actions permettant de faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics. L’Association a insisté sur la nécessité de communiquer avec les acteurs économiques.

Des pratiques pour faciliter l’accès des PME

L’AAP a rappelé des mesures qui peuvent être mises en œuvre par tout acheteur public afin d’ouvrir aux PME et TPE l’accès à leurs marchés :

- identifier le(s) bon support(s) pour publier son appel d’offres et limiter le contenu aux mentions susceptibles de susciter une concurrence effective ;
- prévoir un cahier des charges clair ;
- choisir des critères et des sous-critères pertinents ;
- limiter les renseignements demandés au stade de la candidature à ce qui sera réellement utile ;
- adapter le délai de remise des offres à la complexité de la réponse et avoir des délais suffisants pour susciter la concurrence ;
- inclure les dispositions applicables à tout marché (durée, allotissement, développement durable, normes, prix, délais de paiement, révisions, etc.) ;
- autoriser les variantes, le cas échéant ;
- indiquer aux candidats si la négociation est autorisée ;
- prévoir le versement d’une avance pour les marchés de plus de deux mois et d’un montant supérieur à 50 000 € HT, sous l’accord du titulaire (art. 87 du CMP) ; porter l’avance à 30 %, voire 60 % (garantie à première demande) ; ne pas soumettre le versement de l’avance à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution.

Dédiaboliser la commande publique

À côté de ces mesures, l’AAP a souligné l’importance de communiquer avec les opérateurs économiques afin de « dédiaboliser » les marchés publics. « Les préjugés ont la vie dure et beaucoup de chefs d’entreprise pensent encore que les marchés ne sont pas adaptés aux entreprises : « Trop de formalisme », « réservés aux grandes entreprises », « omniprésence du prix », « problème de paiement », « chronophage », « délais trop courts », « opaques » et « compliqués » ». L’Association recommande ainsi aux acheteurs de communiquer sur les mesures déjà en vigueur et appliquées par eux (avances, paiement des intérêts moratoires…) sur leur site Internet. Et de « réaliser une plaquette d’information pour donner des conseils aux candidats désirant répondre à une consultation ».

Évidemment, « pour prospérer, ces actions doivent être portées politiquement par les élus et les techniciens de la collectivité », a précisé Alain Bénard.

Faire du « sourcing »

L’AAP a également incité les acheteurs publics à organiser, par l’intermédiaire des chambres consulaires, des rencontres avec les opérateurs économiques. « Il est difficile et délicat pour des communes ou des EPCI d’organiser ce genre de rencontres ; leur portage par des chambres du commerce et de l’industrie ou des chambres des métiers et de l’artisanat peut rassurer et  apporter de la neutralité », a expliqué Alain Bénard. D’ailleurs, « il faut sensibiliser les acheteurs au « sourcing » et les inciter à anticiper pour avoir le temps de le faire ». Aussi appelé « sourçage », la technique de « consultations préalables du marché » vient d’ailleurs d’être gravé dans le marbre par l’article 40 de la directive marchés publics de 2014. 

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