En direct

Ouvriers non payés du métro parisien : la justice est saisie
Palais de justice - © © Phovoir.com

Ouvriers non payés du métro parisien : la justice est saisie

Adrien Pouthier |  le 26/01/2017  |  Droit socialEtatHygièneRéglementationTransports

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Droit social
Etat
Hygiène
Réglementation
Transports
Paris
Immobilier
Valider

Suite aux révélations sur les conditions de travail des ouvriers de FH Service du chantier de la station Châtelet- les Halles, Jean-François Carenco, le préfet de la région d’Île-de-France a saisi, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République de Paris en souhaitant que les responsables soient poursuivis.

La situation de la trentaine d'ouvriers de la société FH Service, sous-traitant de la société SOGEA Travaux Publics Île-de-France (SOGEA TPI) missionnée par la RATP pour réaliser des travaux de grande ampleur concernant l’aménagement des espaces publics, des voiries souterraines de transport par voie ferrée et des circulations au sein de la station de métro Châtelet les Halles, va être  examinée par la justice.

La RATP a annoncé avoir décidé de porter plainte contre X "pour le préjudice subi" et affirmé avoir rempli "ses obligations contractuelles" vis-à-vis de Sogea. De son côté, le Préfet de Paris, Jean-François Carenco a déclaré avoir saisi le procureur de la République de Paris en souhaitant que les responsables soient poursuivis.

« Il est inadmissible que dans notre société, les droits des salariés soient ainsi bafoués. En tant que représentant de l’État, garant de ses lois mais aussi de la cohésion sociale de notre pays, je ne peux rester sans réagir. Il en va de la dignité de ces personnes », a souligné Jean-François Carenco.

La préfecture détaille par ailleurs les infractions commises par la société FH Service : "elle emploie une trentaine de salariés dont 5 de nationalité étrangère qui ne disposent pas d’autorisation de travail. En outre, des salariés ne bénéficient pas de contrat de travail écrit, de bulletins de paie et leur rémunération depuis plusieurs mois est versée partiellement. Néanmoins, leur employeur renouvelle régulièrement des promesses de paiement conduisant à mettre les salariés en situation de vulnérabilité contrairement aux dispositions de l’article 223-15-2 du code pénal".

De son côté, Vinci, maison-mère de Sogea TPI don FH Service est un sous-traitant, devait étudier jeudi 26 janvier "les conditions d'une embauche" des salariés concernés.

Commentaires

Ouvriers non payés du métro parisien : la justice est saisie

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur