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Ouvrages hydrauliques, Solideo, cabinet d'Elisabeth Borne... Vos textes officiels du lundi 25 février 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Ouvrages hydrauliques, Solideo, cabinet d'Elisabeth Borne... Vos textes officiels du lundi 25 février 2019

Service Réglementation |  le 25/02/2019  |  Veille JOSolidéoGemapi

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Gemapi

Ouvrages hydrauliques. Le transfert au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a eu lieu le 1er janvier 2018. L'article 1er de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi prévoit cependant que par dérogation, les départements et les régions qui géraient des ouvrages de défense contre les inondations et contre la mer à la date du 1er janvier 2018 peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à le faire au delà du 1er janvier 2020, sous réserve de [...]

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