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Ouvrages hydrauliques, Solideo, cabinet d'Elisabeth Borne... Vos textes officiels du lundi 25 février 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Ouvrages hydrauliques, Solideo, cabinet d'Elisabeth Borne... Vos textes officiels du lundi 25 février 2019

Service Réglementation |  le 25/02/2019  |  Veille JOSolidéoGemapi

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Gemapi

Ouvrages hydrauliques. Le transfert au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a eu lieu le 1er janvier 2018. L'article 1er de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi prévoit cependant que par dérogation, les départements et les régions qui géraient des ouvrages de défense contre les inondations et contre la mer à la date du 1er janvier 2018 peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à le faire au delà du 1er janvier 2020, sous réserve de conclure une convention avec chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné. "Cette convention, conclue pour une durée de cinq ans, détermine notamment les missions exercées, respectivement, par le département ou la région, d'une part, par la commune ou [l'EPCI] à fiscalité propre, d'autre part, ainsi que la coordination de leurs actions et les modalités de financement de ces missions".

Un décret met en musique cette dérogation et précise également "la période transitoire, dans l'attente de la régularisation des anciennes digues existantes au regard des nouvelles règles prévues pour ces ouvrages de prévention des inondations, pendant laquelle la responsabilité du gestionnaire ne peut pas être engagée en cas de dommages causés par des inondations qu'ils ne pouvaient prévenir", indique la notice du texte. Le Code de l'environnement est ce faisant modifié.

Décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques

JO 2024

Statuts de Solideo. Un décret modifie les statuts de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) "afin de préciser les droits de vote des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration ainsi que les conditions de suppléance des membres et leur remplacement en cas de vacance d'un siège". Ainsi, un remplacement doit intervenir dans les deux mois et pour une durée de mandat qui diffère selon la personne remplacée.

Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Nominations

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin. Philippe Matheron, commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (NOR : TERV1903535A)

Ministère des transports. Stéphane Daguin est nommé directeur adjoint du cabinet d'Élisabeth Borne, ministre des Transports, à compter du 1er mars 2019.

Arrêté du 20 février 2019 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports (NOR : TRAC1904766A)

CSTB. Julien Anthonioz-Blanc est nommé membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) au titre de représentant de l'État, sur proposition de Christophe Castaner, ministre chargé de la sécurité civile. Il remplace Hervé Taphany.

Décret du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. Anthonioz-Blanc (Julien) (NOR : TERL1901705D)

EPF Nord-Pas-de-Calais. Laurent de Jekhowsky, directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget. Il remplace Bernard Pineau.

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (NOR : CPAE1904206A)

EPA de Bordeaux-Euratlantique. Renaud Laheurte, directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde est nommé au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique en qualité de représentant de l'État au titre du logement.

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (NOR : TERL1903900A)

Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle. Sont nommés membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :
Représentant la CFDT :
Patricia Ferrand, titulaire.
Philippe Debruyne, suppléant.
Représentant la CGT :
Alain Alphon-Layre, titulaire.
Magali Bourdon, suppléante.
Représentant la CGT-FO :
Michel Beaugas, titulaire.
Garance Desjours, suppléante.
Représentant la CFTC :
M. Maxime Dupont, titulaire.
Mme Aline Mougenot, suppléante.
Représentant la CFE-CGC :
Eric Freyburger, titulaire.
Dominique Jeuffrault, suppléante.
2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Représentant le Medef :
Elisabeth Tomé, titulaire.
Frédéric Wacheux, suppléant.
Représentant la CPME :
Florian Faure, titulaire.
Karine Jan, suppléante.
Représentant l'U2P :
Corine Postel, titulaire.
Olivier Coone, suppléant.
3° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions de France :
Denis Leboucher, titulaire.
Henri Simorre, titulaire.
Véronique Marchet, titulaire.
Florence Poisson, titulaire.
Claude Plenet, suppléant.
4° Au titre des représentants des départements sur proposition de l'Association des départements de France (ADF) :
Anne-Marie Bruthé, titulaire.
Bernard Barral, suppléant.

Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (NOR : MTRD1904887A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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