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Ouvrages hydrauliques, milieu marin, formation... Vos textes officiels du mardi 6 août 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Ouvrages hydrauliques, milieu marin, formation... Vos textes officiels du mardi 6 août 2019

Sophie d'Auzon |  le 06/08/2019  |  Veille JODroit de l'environnementIncendie Notre-Dame

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Ouvrages sur les cours d'eau. Un décret vient préciser la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d'eau identifiés comme étant en très bon état écologique.
Il crée par ailleurs un nouveau cas de cours d'eau au fonctionnement atypique, pour lesquels le débit minimal, que tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit garantir, n'est pas pertinent. Il s'agit des "cours d'eau méditerranéens à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués".

Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière

Schéma national des données sur le milieu marin. Un arrêté approuve le schéma national des données sur le milieu marin, prélude à la mise en place d'un système d'information sur le milieu marin (art. R. 131-34 du Code de l'environnement). Lequel système, coordonné par l'Agence française pour la biodiversité, "vise à fédérer, valoriser et diffuser largement [...] l'ensemble des données produites par les services de l'Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu'elles concernent l'état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses", explique la notice de l'arrêté.
Le schéma liste notamment les données concernées. Il décrit les principes de mise à disposition des informations et la gouvernance du dispositif.

Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin (NOR : TREL1913349A)

Formation professionnelle

CAP. Les spécialités « Constructeur d'ouvrages en béton armé » et "Peintre applicateur de revêtements" de certificats d'aptitude professionnelle sont créées par arrêté. Ces textes en fixent la définition et les conditions de délivrance.

Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE1910475A)

Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (NOR : MENE1910476A)

Notre-Dame de Paris

Aide exceptionnelle aux commerçants à la suite des travaux de rénovation. Une circulaire de Bercy, mise en ligne le 5 août, définit les conditions et modalités d'octroi d'une aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale parisienne. Cette aide est plafonnée à 3 000 euros, ou dans des cas exceptionnels à 10 000 euros.

Circulaire du 31 juillet 2019 (NOR : ECOI1922747C)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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