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Ouvrages d'électricité, prime à l'apprentissage... Vos textes officiels du mercredi 19 décembre 2018
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Ouvrages d'électricité, prime à l'apprentissage... Vos textes officiels du mercredi 19 décembre 2018

Service Réglementation |  le 19/12/2018  |  ApprentissageVeille JOElectricité

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réforme anti-endommagement

Simplification des procédures pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité Dans le cadre de la simplification des démarches voulue par le gouvernement, un décret supprime l'obligation d'approuver un projet d'ouvrage par l'autorité administrative pour les lignes souterraines, les postes des réseaux publics et les câbles privés. Cette obligation est remplacée par un contrôle externe par un organisme agréé. Ce contrôle externe établi [...]

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