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Ouvrage électrique, servitudes... Vos textes officiels du mardi 30 octobre 2018
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Ouvrage électrique, servitudes... Vos textes officiels du mardi 30 octobre 2018

Service Réglementation |  le 30/10/2018  |  Ministère de la Transition écologique et solidaireVeille JOServitude d'utilité publique

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Liaison électrique

DUP Haute-Savoie. Un arrêté déclare d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement du poste de transformation de Juvigny à la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Allinges Cornier, par une liaison électrique souterraine à un circuit, sur le territoire des communes de Cranves-Sales et Juvigny, dans le département de la Haute-Savoie.
Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Juvigny (Haute-Savoie), conformément au dossier soumis à l'enquête publique.

Arrêté du 8 octobre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport [...]

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