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Ouverture du procès en appel pour travail dissimulé sur l'EPR de Flamanville
Le chantier de l'EPR de Flamanville en septembre 2012 - © © EDF

Ouverture du procès en appel pour travail dissimulé sur l'EPR de Flamanville

le 07/11/2016  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit du travailDroit social

Le procès en appel de cinq entreprises dont Bouygues TP et Quille pour l'affaire de travail au noir de centaines de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) qui s'est ouvert à Caen doit durer jusqu'au 10 novembre.

En juillet 2015, Bouygues TP, Quille et l'entreprise nantaise Welbond Armatures, avaient été condamnées par le tribunal correctionnel de Cherbourg pour avoir eu recours entre 2008 et 2012 aux services de l'agence d'intérim international Atlanco, et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. Entre 460 et plus de 500 salariés - dont 163 Polonais, dits "détachés", et 297 Roumains - en avaient été victimes, et leurs cotisations sociales n'avaient pas été versées en France selon le parquet de Cherbourg, qui estimait le manque à gagner pour l'Urssaf de 10 à 12 millions d'euros.

Bouygues TP, reconnu coupable en première instance avait écopé de 25.000 euros d'amende. Le procureur de la République de Cherbourg, Éric Bouillard, avait estimé lors du procès que Bouygues TP avait joué un rôle "central". "Le recours à Atlanco n'a qu'un seul objectif: violer les règles de cotisations sociales" et trouver "une main-d’œuvre la plus malléable possible", expliquait-il.

Société "un peu fantôme" selon le tribunal, Atlanco, dont le siège serait installé à Chypre ou en Irlande, avait été condamnée à 70.000 euros d'amende. Elco avait écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros et la filiale de Bouygues, Quille, de 5.000 euros.

Les cinq sociétés sont citées devant la cour d'appel, saisie par Bouygues, ainsi que Welbond (80 salariés en 2015) et Elco (500 à 600 salariés en Europe en 2015). Atlanco, avec qui la justice n'a jamais pu entrer en contact, n'est en cause qu'au civil devant la cour.

Maître d’œuvre de ce chantier, EDF n'était pas poursuivi.

Le procès doit s'achever le 10 novembre.

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