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Ouverture des négociations sur le stress au travail

Le Directeur général du travail Jean-Denis COMBREXELLE |  le 22/01/2010

Lettre-circulaire du 10 décembre 2009 Direction générale du travail (DGT)

Madame, Monsieur,

La prévention des risques psychosociaux est un enjeu qui mobilise les acteurs du monde de l’entreprise, les partenaires sociaux, les services du ministère du Travail. C’est dans ce contexte que le Ministre du travail Xavier Darcos a engagé en présence des partenaires sociaux, le 9 octobre dernier, un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs public et privé. L’un des volets de ce plan porte sur l’ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, en vue de décliner les dispositions de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009.

Votre entreprise relevant de cette catégorie, je tiens à vous apporter les précisions suivantes sur le calendrier et les modalités d’organisation de ces négociations.

Le Ministre a invité les entreprises concernées à engager significativement les négociations avant le 1er février 2010. A défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d’action. Un bilan des négociations sera dressé, au cours du mois de février, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, puis publié sur les sites internet du ministère chargé du Travail. La liste des entreprises dans lesquelles ces négociations n’auraient pas abouti sera également publiée.

Afin d’assurer la remontée des informations auprès de mes services, il vous sera demandé de renseigner une application informatique à laquelle vous aurez accès par internet via un compte utilisateur et un mot de passe sécurisés. Cette application, disponible à partir de la mi-décembre, vous permettra :

– d’indiquer si vous avez ou non engagé des négociations ;

– le cas échéant, de préciser à quel stade de celles-ci vous vous sifflez ;

– en cas de conclusion d’un accord, de renseigner un nombre limité de rubriques sur les principales dispositions de cet accord.

II en sera de même si, bien que n’ayant pas conclu d’accord, vous avez engagé un état des lieux et/ou un plan d’action unilatéral en concertation avec les représentants du personnel. Les champs à renseigner pourront être mis à jour.

La DGT assurera la consolidation de ces informations au plan national, à partir des informations transmises par les directions régionales qui auront accès à la lecture des informations saisies, afin de tenir compte des initiatives qui auront été conduites, selon le cas, au niveau du siège ou de chaque établissement de l’entreprise.

Vous trouverez, ci joint, une note de méthode vous expliquant la procédure selon laquelle vous pourrez obtenir votre mot de passe, le calendrier des travaux ainsi que les critères qui présideront au classement des entreprises qui sera réalisé par les directions régionales.

Votre DRTEFP (ou DIRECCTE) se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette action. Il vous appartiendra, si vous le jugez utile, de le contacter d’ici le mois de février afin de faire valoir les difficultés auxquelles vous auriez été confronté ou de présenter la démarche effectivement mise en œuvre dans votre entreprise.

Par ailleurs, au-delà de ces aspects de procédure, je souhaite vous apporter quelques précisions sur l’objet cette négociation. Le délai proposé étant restreint, il importe en effet de rechercher prioritairement les voies d’un engagement durable et partagé dans la prévention des risques psychosociaux et la promotion du bien-être au travail.

C’est pourquoi j’attire votre attention sur la possibilité, en fonction de la maturité du sujet dans votre entreprise, de conclure avec les organisations syndicales, soit directement un accord sur le fond, soit un « accord de méthode » sur le traitement de la question des risques psychosociaux. Un tel accord pourra porter sur la manière de conduire l’état des lieux, les conditions d’un éventuel recours à un intervenant extérieur, la formation préalable des acteurs, les modalités de la concertation avec ceux-ci (CHSCT, médecins du travail…), de suivi des démarches mises en œuvre (comité de pilotage et de suivi), le calendrier de la concertation, etc.

Vous trouverez des informations sur toute question que ce courrier appellerait de votre part sur le site « travailler-mieux.gouv.fr ». Vous pouvez également vous rapprocher de la « cellule risques psychosociaux » de la DGT à l’adresse électronique suivante : « [email protected] ».

Convaincu qu’une telle démarche ne peut que contribuer à améliorer les performances de l’entreprise et renforcer sa compétitivité, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Paris, le 10 décembre 2009.

Note de méthode

Comment obtenir son motde passe ?

Les mots de passe utilisateurs ne seront jamais transmis par mail ou affichés en clair sur le site. Ils seront cryptés lors de leur insertion dans la base de données.

Initialisation du mot de passe

Dès réception de ce courrier, vous devrez adresser à la DGT, en écrivant à « [email protected] », le nom et le numéro de téléphone d’un interlocuteur responsable ainsi que son adresse électronique. Vous devrez également mentionner le n° SIREN de votre entreprise.

Un mail vous sera envoyé, contenant un lien vers une page avec clé unique.

Arrivé sur cette page, vous initialiserez votre mot de passe, qui sera alors stocké dans la base de données avec une clé de cryptage connue seulement de la DGT.

Réinitialisation du mot de passe

En cas d’oubli du mot de passe, vous pourrez à tout moment le réinitialiser.

Il suffira d’aller sur le site, de cliquer sur la page “Mot de passe oublié” et d’indiquer votre adresse email dans le formulaire. Un mail vous sera alors envoyé sur cette adresse, avec les mêmes principes de fonctionnement que pour l’initialisation.

Calendrier

– La liste des entreprises de plus de 1000 salariées auxquelles il est demandé de procéder à des négociations sera inscrite sur le site « travailler-mieux.gouv.fr » fin décembre 2009.

– Les entreprises pourront renseigner l’application qui conduira à l’élaboration du classement initial jusqu’au 1er février 2010.

– Le classement et le bilan des négociations seront présentés au COCT mi février. La mise en ligne du classement sera effectuée dès l’issue de cette consultation.

– Une première mise à jour du classement sera effectuée le 1er mars puis mensuellement en fonction de l’évolution des négociations.

Modalités de classement

Le classement des entreprises sera effectué en trois catégories sur le modèle des feux tricolores : vert, orange et rouge.

Les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode seront classées en vert.

Les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté seront classées en orange.

Les autres entreprises seront classées en rouge. Ce classement, publié à la mi février 2010, après présentation des résultats aux partenaires sociaux sera mis à jour en fonction de l’évolution des négociations.

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