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Ouverture de la chasse aux recours abusifs

le 22/09/2017  |  ArchitectureAménagement

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Urbanisme -

Dans une lettre de mission confiée cet été à Christine Maugüé, conseillère d'Etat, le ministère de la Cohésion des territoires demande une évaluation des mesures existantes de lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme , et des propositions de textes pour renforcer le dispositif existant.

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DICOBAT 10 E EDITION

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Date de parution : 03/2019

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