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Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

le 11/06/2018  |  Opérations immobilièresBâtimentFinancementLogementDroit immobilier

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Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830, enregistrée à l'Assemblée nationale le 29 mars 2018

Le 29 mars dernier, une quarantaine de députés a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à [...]

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