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Outre-mer : rétablissement de l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat

le 11/06/2018  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierTechnique

Financement -

Proposition de loi visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat, n° 830, enregistrée à l'Assemblée nationale le 29 mars 2018

Le 29 mars dernier, une quarantaine de députés a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à rétablir l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat pour les territoires de l'Outre-mer.

Cette proposition de loi fait suite à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui est er janvier 2018, l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et l'amélioration de l'habitat pour l'ensemble du territoire.

Ces allocations visaient à mettre en place des aides pour permettre aux familles à faible revenus d'acquérir un bien ou [...]

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