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Outre-mer : alignement des exigences techniques entre le CITE et l'éco-PTZ tel que modifié par la loi de finances pour 2016

le 31/12/2015  |  Logement - documents officielsRègles Techniques

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Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 31 décembre 2015 - NOR: ETLL1529071A

Publics concernés : particuliers, syndicats de copropriétaires et copropriétaires réalisant des travaux [...]

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