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Oui aux toitures végétales, même quand le PLU dit non !
Toiture végétalisée - © © Atelier Gauche’s Muru

Oui aux toitures végétales, même quand le PLU dit non !

EC |  le 30/01/2013  |  herbesfollesAménagementEnvironnementEtatToiture

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Interrogé par un parlementaire, le ministère de l’Ecologie précise que l’installation de toitures végétales permettant la retenue d’eaux pluviales est possible malgré des dispositions d’urbanisme contraires, inscrites notamment dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Pour permettre le développement de solutions techniques durables, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit, par une dérogation de principe, que le permis de construire ou d’aménager ou une décision prise sur une déclaration préalable « ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables ». L’installation de toitures végétales motivées par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales est-elle concernée par le présent dispositif ? demande le député (UMP) de Haute-Savoie, Marc Francina, au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Oui, et à double titre, confirme le ministère. D’une part, ces toitures constituent des matériaux d'isolation thermique, au sens de l’article R.111-50 al.1 du Code de l’urbanisme qui évoque expressément les végétaux en toiture. D’autre part, il y a lieu de considérer qu’une toiture végétale destinée à retenir les eaux de pluie constitue un équipement de récupération des eaux de pluie correspondant à des besoins de consommation domestique, au sens de l’article R.111-50 al.4 du Code de l’urbanisme.

Le ministère de l’Ecologie conclut en précisant que « les dispositions d’urbanisme dès lors qu’elles s’opposent à l’installation de toitures végétales, ne doivent pas être appliquées ».

Pour consulter la réponse ministérielle n° 3140 du 8 janvier 2013, cliquez ici 

Commentaires

Oui aux toitures végétales, même quand le PLU dit non !

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fabien

25/10/2018 15h:20

Bonjour, nous avons eu un permis refuser maison style cubique a 1 etage toiture vegetalisé hauteur totale 6m zone UC au titre ":ARTICLE UC 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de deux niveaux habitables : un rez–de–chaussée et des combles aménageables. La hauteur de toute construction mesurée au–dessus du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 8 mètres au faîtage." commune de Tourmignies 59551. Merci de me donner votre avis

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Pascal

28/06/2019 17h:58

Bonjour contrairement à ce qui est écrit dans cet article nous avons été débouté au tribunal administratif de Lyon pour un toit plat végétalisé en opposition au PLU du village de Tramoyes dans l'Ain prétextant qu'un toit végétalisé était tout à fait réalisable avec une pente allant de 35 à 45 % alors que l'architecte conseil du département de l'Ain avait donné un avis favorable pour une bonne intégration en gros on vous propose de construire une maison de Hobbit sans intérêt écologique nous sommes en plein hypocrisie de nos politiques cordialement monsieur miralles

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charlers

01/07/2019 10h:05

Nous venons d'être débouté par le tribunal administratif de Lyon dans le cadre d'une demande de PC pour un toit végétalisé plat. qui s'oppose au PLU du village Tramoyes dans l'ain. la partie adverse prétendant que toit végétalisé de 35% à 45% était tout à fait réalisable! perdant son intérêt écologique au niveau de la retenue des eaux pluviales avec une intégration pour le moins douteuses. Alors que nous avions un avis favorable de l'architecte de la CAUE.

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